Décisions récentes en matière d'OPA
Décision du 26 août 2020 dans l'affaire Sunrise Communications Group SA
Dans sa décision 770/01 du 26 août 2020 dans l'affaire Sunrise Communications Group SA la Commission des OPA a constaté que l'offre de UPC Schweiz Sàrl aux actionnaires de Sunrise Communications Group SA est conforme à la loi.
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Décision du 20 août 2020 dans l'affaire MCH Group SA
Par décision 765/02 du 20 août 2020, dans l'affaire MCH Group SA, la Commission des OPA a partiellement admis l'opposition formée par LLB Swiss Investment SA contre la décision 765/01 du 13 juillet 2020 et établi que la clause d'opting-up formellement sélective, qui a été votée lors de l'assemblée générale extraordinaire de MCH Group SA du 3 août 2020, n'est pas valable du point de vue du droit des OPA.
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Décision du 13 juillet 2020 dans l'affaire MCH Group SA
Dans sa décision 765/01 du 13 juillet 2020 dans l'affaire MCH Group SA la Commission des OPA a émis des constatations concernant une requête de MCH Group SA et Lupa Systems LLC relative à MCH Group SA.
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Décision du 30 juin 2020 dans l'affaire Meyer Burger Technology SA
Dans sa décision 768/01 du 30 juin 2020 dans l'affaire Meyer Burger Technology SA la Commission des OPA a émis certaines constatations concernant l'inexistence de l'obligation de présenter une offre dans le cadre d'une augmentation de capital de Meyer Burger Technology SA.
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Décision 756/02 du 20 avril 2020 dans l'affaire Pargesa Holding SA
Dans sa décision 756/02 du 20 avril 2020 dans l'affaire Pargesa Holding SA, la Commission des OPA a constaté que l’offre publique d’échange de Parjointco Switzerland SA aux actionnaires de Pargesa Holding SA est conforme à la loi.
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Décision 757/01 du 25 février 2020 dans l'affaire Vetropack Holding AG
Dans sa décision 757/01 du 25 février 2020 dans l'affaire Vetropack Holding AG, la Commission des OPA a émis des constatations en relation avec un échange d’actions de Vetropack Holding AG.
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Décision 756/01 du 13 février 2020 dans l'affaire Pargesa Holding SA
Dans sa décision 756/01 du 13 février 2020 dans l'affaire Pargesa Holding SA, la Commission des OPA a tranché des questions préliminaires concernant l’offre publique d’échange de Parjointco N.V. pour toutes les actions au porteur de Pargesa Holding SA en mains du public.
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Décision 758/01 du 10 février 2020 dans l'affaire AP Alternative Portfolio S.A.
Dans sa décision 758/01 du 10 février 2020 dans l'affaire AP Alternative Portfolio S.A., la Commission des OPA a exonéré le programme de rachat d'actions d'AP Alternative Portfolio S.A. de l'application des dispositions sur le droit des OPA.
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Décision 745/02 du 28 janvier 2020 dans l'affaire LEM Holding SA
Dans sa décision 745/02 du 28 janvier 2020 dans l'affaire LEM Holding SA, la Commission des OPA a rejeté l'opposition formée par 7-Industries Holding B.V. contre la décision 745/01 du 25 octobre 2019.
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* La décision n'a pas encore été intégrée dans le commentaire de la pratique de takeoverpractice.ch.