Décisions récentes en matière d'OPA
Décision 856/02 du 29 November 2023 dans l'affaire Crealogix Holding AG
Dans sa décision 856/02 du 29 November 2023 dans l'affaire Crealogix Holding AG, la Commission des OPA a constaté que l’offre publique d’acquisition de Vencora UK Limited aux actionnaires de Crealogix Holding SA est conforme aux dispositions légales et a émis plusieurs constatations dans ce contexte.
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Décision 856/01 du 15 novembre 2023 dans l'affaire Crealogix Holding AG
Dans sa décision 856/01 du 15 novembre 2023 dans l'affaire Crealogix Holding AG, la Commission des OPA a émis plusieurs constatations concernant l’offre publique d’acquisition de Vencora UK Limited aux actionnaires de Crealogix Holding SA.
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Décision 849/04 du 6 novembre 2023 dans l'affaire Schaffner Holding AG
Dans sa décision 849/04 du 6 novembre 2023 dans l'affaire Schaffner Holding AG, la Commission des OPA a émis des constatations concernant le traitement des plans de participation pour collaborateurs.
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Décision 858/01 du 01 novembre 2023 dans l'affaire VT5 Acquisition Company SA
Dans sa décision 858/01 du 01 novembre 2023 dans l'affaire VT5 Acquisition Company SA la Commission des OPA a accordé à certains actionnaires une dérogation à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition.
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Décision 853/03 du 02 octobre 2023 dans l'affaire GAM Holding SA
Dans sa décision 853/03 du 02 octobre 2023 dans l'affaire GAM Holding SA, la Commission des OPA a rendu la décision suivante relative au rapport du conseil d'administration.
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Décision 849/03 du 27 septembre 2023 dans l'affaire Schaffner Holding SA
Dans sa décision 849/03 du 27 septembre 2023 dans l'affaire Schaffner Holding SA, la Commission des OPA a constaté que l'offre publique d'acquisition de Tyco Electronics (Schweiz) Holding II GmbH aux actionnaires de Schaffner Holding SA est conforme aux dispositions légales.
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Décision 843/02 du 7 septembre 2023 dans l'affaire Von Roll Holding SA
Dans sa décision 843/02 du 7 septembre 2023 dans l'affaire Von Roll Holding SA, la Commission des OPA a constaté que l'offre publique d'acquisition d’ELANTAS GmbH aux actionnaires de Von Roll Holding SA est conforme aux dispositions légales.
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Décision 853/02 du 6 septembre 2023 dans l'affaire GAM Holding SA
Dans sa décision 853/02 du 6 septembre 2023 dans l'affaire GAM Holding SA, la Commission des OPA a prolongé au 11 septembre 2023 le délai accordé à GAM Holding SA par la décision 853/01 du 31 août 2023 pour publier la prise de position de son conseil d’administration.
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Décisions du 15 août 2023 dans l'affaire Schaffner Holding SA
Dans ses décisions du 15 août 2023 dans l'affaire Schaffner Holding SA, la Commission des OPA a émis divers constats concernant l'offre publique de TE Connectivity Ltd. aux actionnaires de Schaffner Holding SA.
Décision 849/01 du 15 août 2023 et Décision 849/02 du 15 août 2023.
Décisions en matière de Von Roll Holding SA
Dans ses décisions en matière de Von Roll Holding SA, la Commission des OPA a émis divers constats concernant l'offre publique envisagée par Altana SA aux actionnaires de Von Roll Holding SA.
Décision 843/01 du 03 mai 2023, Décision 846/01 du 23 juin 2023 et Décision 846/02 du 04 août 2023.
Décision 847/01 du 21 juillet 2023 dans l'affaire Datacolor SA
Dans sa décision 847/01 du 21 juillet 2023 dans l'affaire Datacolor SA, la Commission des OPA a constaté que l’offre publique d’acquisition de Werner Dubach aux actionnaires de Datacolor SA est conforme à la loi.
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Décision 844/03 du 12 juin 2023 dans l'affaire GAM Holding AG
Dans sa décision 844/03 du 12 juin 2023 dans l'affaire GAM Holding AG, la Commission des OPA a constaté que l'offre publique d'échange de Liontrust Asset Management PLC aux actionnaires de GAM Holding SA est conforme aux dispositions légales.
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Décision 844/02 du 5 juin 2023 dans l'affaire GAM Holding AG
Dans sa décision 844/02 du 5 juin 2023 dans l'affaire GAM Holding AG, la Commission des OPA a rejeté l’opposition formée par Rock Investment SAS contre la décision 844/01 du 21 avril 2023, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
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Décision 844/01 du 21 avril 2023 dans l'affaire GAM Holding AG
Dans sa décision 844/01 du 21 avril 2023 dans l'affaire GAM Holding AG, la Commission des OPA a émis des constatations concernant l’offre publique d’échange que Liontrust Asset Management Plc envisage de présenter aux actionnaires de GAM Holding SA.
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Décision 836/01 du 7 décembre 2022 dans l'affaire Santhera Pharmaceuticals Holding AG
Dans sa décision 836/01 du 7 décembre 2022 dans l'affaire Santhera Pharmaceuticals Holding AG, la Commission des OPA a accordé à Santhera Pharmaceuticals Holding AG, Santhera Pharmaceuticals (Suisse) SA et aux autres personnes contrôlées par Santhera Pharmaceuticals Holding AG une dérogation à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition concernant Santhera Pharmaceuticals Holding AG.
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Décision 818/01 du 4 janvier 2023 dans l'affaire Peach Property Group AG
Dans sa décision 818/01 du 4 janvier 2023 dans l'affaire Peach Property Group AG, la Commission des OPA a accordé à Ares Management Corporation et Peak Investment S.à r.l et al. une dérogation à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition concernant Peach Property Group AG.
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* La décision n'a pas encore été intégrée dans le commentaire de la pratique de takeoverpractice.ch.